Contrat de service

FORMATION INITIALE / MAINTENANCE, ACCOMPAGNEMENT & E-LEARNING / SUPERVISION ECRANS CONNECTES /

CASSE OCCULTE ET DEEE

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

 

 

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

 

Les documents contractuels définissant l'accord entre ID2SON et le Client, suivant le cas, sont :

 

ARTICLE 3 : SOUSCRIPTION AU SERVICE

 

Pour s'abonner au Service, tout professionnel doit :

 

ARTICLE 4 : GENERALITES 

 

La durée du présent contrat est basée sur la durée indiquée sur le bon de commande signé.  A l’issue de cette période, et dans le cadre d’une formule d’abonnement, il se renouvellera par tacite reconduction par période d’un an s’il n’a pas été dénoncé, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant la date d’expiration de la période en cours.

Le client pourra résilier le contrat sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Dans ce cas, le forfait annuel en cours restera intégralement acquis à ID2SON à titre de dédommagement. En cas de résiliation d’un contrat dont la durée restant à courir serait supérieure à la période annuelle en cours, ID2SON aura le droit en outre au versement de dommages et intérêts équivalents à l’ensemble des sommes qu’elle aura engagées, ainsi qu’aux sommes qu’elle aurait gagnées en réalisant la prestation jusqu’au terme du contrat. ID2SON pourra résilier le contrat aux torts exclusifs du client et prétendre à l’indemnisation stipulée au paragraphe précédent si le matériel était déplacé sans son autorisation préalable ou si l’état initial du matériel établi par le client se révélait erroné.

Dans tous les cas, les sommes versées restent acquises à ID2SON.

 

 

ARTICLE 5 : CONTENU DE LA PRESTATION DE SUPPORT ET ASSISTANCE : 

 

 

ARTICLE 6 : CONTENU DE LA PRESTATION DE MAINTENANCE : 

 

 

ARTICLE 7 : GARANTIE :

 

 

ARTICLE 8 : EXCLUSIONS LIEES A CES CONTRATS :

 

 

ARTICLE 9 : ACCES AU SUPPORT :

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT :

Le présent contrat et le contrat Client sont soumis à la loi française. TOUT LITIGE SUR L'INTERPRETATION ou L'EXECUTION DES PRESENTES SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX DE NOTRE SIEGE SOCIAL, MEME EN CAS DE REFERE, DE DEMANDE INCIDENTE, D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

31 Collaborateurs

+7 500 Clients en parc

94% de satisfaction

96% de fidélisation