Eco-participation pour le recyclage des déchets électroniques, de quoi s’agit-il ?

Bonjour à tous,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour expliquer l’un des grands principes qui s’appliquent aux produits audiovisuels et que nous connaissons tous sans pour autant être vraiment capable de l’expliquer : l’éco-contribution DEEE.

Cette notion figure sur chacun de nos devis car elle concerne tous les produits électroniques, et plus particulièrement les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Elle est obligatoire et ID2SON est ravi de contribuer à cette collecte, voyons de plus près de quoi il s’agit !

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Qu’est-ce que l’éco-participation DEEE ?

L’éco-participation fait partie de notre quotidien à tous : à chaque achat d’un appareil électronique et électrique, nous la payons. Le montant DEEE est ajouté au prix de vente et apparaît de façon visible sur les factures. Ce dernier est collecté pour prévenir financièrement le recyclage des déchets électroniques.

Vous avez certainement déjà vu sur vos produits électroniques un logo qui représente une poubelle barrée. Ce logo est apposé sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (appelés DEEE). Depuis 2005, ils sont considérés comme étant source de pollution et de gaspillage s’ils ne sont pas recyclés. La directive de l’éco-participation DEEE introduit la responsabilité des producteurs électroniques dans le but d’une dépollution.

L’objectif de la DEEE

L’éco participation liée aux DEEE a pour objectif de protéger l’environnement et de sauvegarder les ressources. Ainsi, les Etats de l’Union Européenne ont appliqué cette législation et mis en place une filière de collecte. Cette législation reporte sur le consommateur la charge financière des coûts d’élimination des déchets électroniques générés par le produit acheté.

Ainsi, depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électriques et électroniques vendus sont soumis à l’éco-contribution (ou éco-participation). Le montant de cette dernière s’ajoute au prix de vente de chaque produit de façon visible et transparente. Cette contribution environnementale procurée par les consommateurs de produits électroniques est la première ressource financière de la filière des DEEE pour recycler ces déchets.

Quel montant pour l’éco-participation DEEE

Le montant de l’éco-contribution correspond aux coûts opérationnels de collecte, d’enlèvement, de dépollution, de traitement et de valorisation des DEEE. Tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la qualité environnementale et sociale des opérations.

La valeur de l’éco-contribution varie en fonction des types de produits achetés, de l’éco-organisme choisi par le constructeur, du taux de retour mais aussi du cours du pétrole et des prix de reventes des matières récupérées.

Les produits sont répartis en fonction de leurs poids et de leurs besoins de dépollution.

Pour ce qui est du choix de l’éco-organisme, chaque constructeur est libre de confier la responsabilité environnementale de ses produits à l’un des trois grands éco-organismes existants. C’est la gestion de prise en charge des appareils sous un aspect logistique et opérationnel qui contribue à déterminer le montant final de l’éco-contribution.

Enfin, le taux de retour correspond aux tonnages (au poids) des DEEE récupérés. Les barèmes des éco-organismes définissent alors le montant de leur éco-contribution.

Les DEEE, une taxe ou une participation solidaire ?

Selon les perceptions de chacun, il s’agit d’une taxe plus que d’une éco-contribution. Et pourtant ! Il s’agit bien là d’un geste écologique collectif et non d’une taxe. C’est un système de financement solidaire et totalement transparent qui a pour vocation de participer au changement profond de la société en déléguant des responsabilités environnementales aux consommateurs finaux visant à réduire la pollution et le gaspillage électroniques.

Vous savez tout désormais sur l’éco-participation, la fameuse ligne que vous voyez sur vos devis ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

A très vite

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Ecrit par Marion NAULEAU